Mentions légales et conditions générales de vente

Le présente site “www.cameeleone.com” est la propriété de Valentine MARTIN immatriculée sous le numéro SIRET 84930636000025 dont le siège social est situé au 22 chemin du Pacherot à Lavernose Lacasse.

Adresse mail : valentine@cameeleone.com

Hébergeur du site : Squarespace

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Valentine Martin et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Camée Léone, www.cameeleone.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Camée Léone, www.cameeleone.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Valentine Martin conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Les produits

Le site www.cameeleone.com propose une gamme d’articles textiles de mode et de seconde main. Chaque article fait l’objet d’une description scrupuleuse. Il est également exposé par le biais d’une photographie, et ses mesures, matériaux, et défauts éventuels sont précisés. La singularité et l’authenticité de l’article se matérialise par son exemplaire unique en stock.

3. Les prix

Tous les prix indiqués sur le site de vente en ligne www.cameeleone.com sont exprimés en € (euros), sont librement fixés par Valentine Martin et s’entendent toutes taxes comprises. 

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de transport.

Le prix total doit être réglé dans son intégralité au moment même où la commande est finalisée. Il est composé du prix de l’article, des frais de livraisons ainsi que des frais d’emballage.

Tous les prix figurants sur le site www.cameeleone.com sont non négociables par l’acheteur.

Valentine Martin se réserve le droit de changer le prix de ses produits à tout moment.

4. Commandes et modalités de paiement

L’acheteur doit s’acquitter par le mode de paiement proposé sur le site www.cameeleone.com, du règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation. Les modes de paiement acceptés sont le système de paiement PAYPAL ou par carte bancaire via Stripe. Stripe est une plateforme de paiement en ligne totalement sécurisée. 
Ce mode de paiement est gratuit pour vous, une commission est demandée à Valentine Martin pour chacun de vos règlements.

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal » ou "Paiement par carte bancaire". L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL s'il a décidé d'utiliser ce type de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Valentine Martin lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si votre paiement n’est pas reçu dans un délai maximum de 3 jours après votre commande. Valentine Martin se laisse le droit d’annuler votre commande et de remettre le ou les articles qui la composent à disposition des autres clients.

Si l’acheteur souhaite contacter Valentine Martin, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 22 chemin du Pacherot, 31410, LAVERNOSE LACASSE; soit par email à l’adresse suivante : valentine@cameeleone.com

5. Réserve de propriété

Valentine Martin conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

6. Rétractation

Nous acceptons les échanges si votre achat ne vous convient pas. Vous disposez d’un délai de 7 jours à partir de la date de réception du colis pour nous renvoyer la pièce. Nous vous enverrons un “code” d’avoir personnalisé correspondant au montant de l’échange que vous pourrez utiliser quand vous le souhaitez. Eu égard à la petite structure de CAMÉE LÉONE, il est toutefois précisé que les frais de retour sont à la charge du client.

7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Après confirmation de commande, Valentine Martin s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par ''l'acheteur'' et ce dans 4 jours ouvrés. Si ce délai d'envoi ne peut être respecté (notamment en raison de congés), l'acheteur en sera informé. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Valentine Martin à livrer la commande à l'adresse de''l'acheteur'' fournie par ''le vendeur''. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Valentine Martin pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche ou dans un point relais, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Valentine Martin L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Valentine Martin se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivi, ou en format lettre suivie. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en colissimo suivi Europe. Pour les livraisons hors de la CEE, les livraisons sont effectuées par La Poste Colissimo International.

8. Responsabilité

Dans le processus de vente à distance, Valentine Martin n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

9. Protection des données personnelles

Valentine Martin s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des Usagers du site et à la confidentialité des informations fournies. Les données collectées ont pour finalité la prise de contact entre les Usagers ainsi que le bon fonctionnement du Site. Valentine Martin est la seule destinataire de ces données. Valentine Martin pourra néanmoins être amenée à transmettre ces données à des prestataires techniques pour les besoins de l’exécution de la Commande et de l’exploitation du Site. Les données recueillies ne seront en aucun cas cédées ni vendues à des tiers par Valentine Martin. Valentine Martin s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des Usagers et à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de leurs données personnelles. L’usager reconnaît et accepte que Valentine Martin conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le Site. L’usager dispose, à l’égard de toutes les données collectées ou générées par son usage du Service, d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression. L’exercice de ces droits se fera dans le respect des conditions prévues par la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, en transmettant la demande :

Soit par email à l’adresse valentine@cameeleone.com ;

Soit par courrier recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 22 chemin du pacherot à (31410) LAVERNOSE-LACASSE.

10. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, l’acheteur peut aisément prendre contact avec Valentine Martin par l’intermédiaire du site www.cameeleone.com afin de trouver une solution amiable. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Toulouse.

Valentine Martin se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

11. La Propriété intellectuelle

Tous les éléments les éléments du site www.cameeleone.com, ont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Valentine Martin. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Toute utilisation non-autorisée d’un de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.